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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
Conseil le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SCP [T] [Z] ES/Q Administrateur de SAS [C] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS [C] Activité : transport de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier
69f29153cdc6046d4705d5fb
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902145374 (N° de Gestion : 2021 B 8861) a pour activité : transports publics routiers de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [F] DEFENDEUR(S) : SARL PONTHIEU FRET [Adresse 2] Activité Transport public routier
Chambre 03
69f423b0cdc6046d472a87f5
10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839990124 (N° de Gestion : 2018 B 5216), a pour activité : transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5T de
69f42950cdc6046d472bc053
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 807967062 (N° de Gestion : 2014 B 8880), a pour activité : conception de logiciel de gestion pour l'optimisation de la location de véhicule transport public routier
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922701982 de la SAS SIJM SERVICES sise [Adresse 3] [Localité 1], [Adresse 4], exerçant l'activité de « Transport public routier
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75e1cdc6046d47f02512
2 juillet 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL ZEPHIR LIVRAISON [Adresse 1] Activité : Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63be8cdc6046d47e7d97d
15 avril 2025
] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 915 166 (2014B00268) Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public routier
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret
DELIBERES A VIDER
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12 janvier 2026
Débats : à l'audience publique du 17 novembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [K] [S] TRANSPORTS est une société qui a pour objet les transports routiers
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 897649349 (N° de Gestion : 2021 B 3808) a pour activité : transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide
69f42405cdc6046d472a8d4d
Transport routier de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3,5t. Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité.
Chambre 06
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1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 789407871 / N° de Gestion : 2012 B 7537 a pour activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels de - 3 5 tonnes de Pma.
8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises
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