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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8db2dcdc6046d47c1d428
7 avril 2026
7 avril 2026
DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION Numéro Rôle : 2026 000990 Du 07/04/2026 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [M] [G], munie d'un pouvoir spécial
Source officielleTrib. de Commerce
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [K] [L] muni d'un pouvoir spécial
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ATTENDU que le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ATTENDU que le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
Source officielleMERCREDI
69c39d03cdc6046d47de7a7c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
n° 529 041 709 RCS BORDEAUX (2011 B 129), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production réalisation d'images de synthèse, réalisation de films et effets spéciaux
Source officielleChambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière et non réglementés, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'approvisionnement du chantier par celle-ci, f) retards provenant d'anomalies du sous-sol (telle que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et vente d'accessoires automobiles, préparation de véhicules pour la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
Les Conventions spéciales de GEA, qui prévalent sur les conditions générales d'AXA FRANCE IARD, prévoient en leur article 4.2 l'objet de la garantie pertes d'exploitation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5d2cdc6046d47a6d59c
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2026 001128 DU 28/04/2026 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [G] [W], munie d'un pouvoir spécial
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a19595fcdc6046d475870f4
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° Rôle : 2026 000894 Du 26/05/2026 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [X] [A], munie d'un pouvoir spécial
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [N], et sa procuratrice spéciale Mme [R] [P]. Représentée à l'audience par Monsieur [W] [G]. Assistée de Monsieur [S] [F], cabinet RSM.
Source officielleTrib. de Commerce
69e331facdc6046d47a9a82e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
devant le Tribunal de Commerce de TOULON le 08/04/2024 à la SAS 95 DEGRES en demande de paiements de diverses prestations de location de matériels pour des concerts, évènements musicaux et divers spectacles
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01863cdc6046d478de324
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré, Par jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration, traiteur, diners spectacles
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - L'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques à l'exception de cinémas -Création, développement et organisation de parcours sportifs et touristiques dont
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
11 mai 2026
La société LADISLAS est un établissement spécialisé dans le débit de boissons avec piste de danse, bar à vin, restaurant, restauration rapide et à emporter, organisation de spectacles et création d'évènements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
3 avril 2026
3 avril 2026
ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce indique que, le débiteur dûment entendu ou dûment appelé, le tribunal peut, par un jugement spécialement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal avec le prononcé du jugement indiqué à l'audience au 10/07/2025, Vu la lecture des dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce qui prévoient que « le Tribunal, peut par un jugement spécialement
Source officielleTrib. de Commerce
69f729aacdc6046d476edbfa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL CGTECH RCS : [Adresse 1] : Monsieur [B], [E] [G] Représentée par Madame [P] [V], munie d'un pouvoir spécial
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a90cdc6046d47704553
20 octobre 2025
20 octobre 2025
suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEETING OUTREMER SARL RCS : 753 692 771 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [W], [H], [M] [O] Représentée par Monsieur [J] [B], munie d'un pouvoir spécial
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