in the Territory according to the table below " qui démontrerait qu'il ne peut que s'agir d'une part d'un revenu devant être reçu préalablement par Transatel.

l'existence d'une procédure prud'homale en cours, de la vérification du passif en cours et qui n'est pas encore purgé de toutes les contestations et du recouvrement de créances en cours pour un montant théorique

COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Y] [L] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL THE

l'existence d'une procédure prud'homale en cours, de la vérification du passif en cours et qui n'est pas encore purgé de toutes les contestations et du recouvrement de créances en cours pour un montant théorique

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : [I] BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris Nom commercial : BIO 54 Enseigne : LE PATIO Activité : RESTAURANT - SALON DE THE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

[Q] Monsieur [E] [K] Monsieur [W] THORE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE : PRESIDENT Jugement prononcé sur le siège le 14/10/2025.

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] Nom commercial : LE TRIOMPHE Enseigne : PANINOTECA Activité : [Adresse 6], SALON DE THE

Il est également président et principal actionnaire de la société en cours de création « THE WRONG FACTORY PROJECT », société par actions simplifiée au capital variable de 50 000 €, immatriculée au RCS

Dire et juger que la société HPA (ex JLCP) n'est redevable d'aucun paiement de loyer envers LEASECOM, en raison de la théorie de l'apparence, 3.

THORE * Chargé d'Inventaire : SCP [L] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.

dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre ainsi qu'il suit : Droit fixe : Droit gradué : FRENCH IN THE

THORE en qualité de juge- commissaire et Monsieur F.

THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

THORE en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [U] [W], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [N] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire,