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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
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2 avril 2026
TEXTILES [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE TISSUS ET CONFECTION N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 338859697 Etablissements : RCS [Localité 1] - [Adresse 4] - RCS [Localité 2] [
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6084cdc6046d474ed809
8 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître [O] du Cabinet
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002834 * DEMANDEUR(S): EUROPE MENUISERIES (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître LAUGERY du Cabinet
69f0977bcdc6046d47d3eac5
21 avril 2026
TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de
Référés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet
Référé
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13 mai 2026
Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en
Chambre 09
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10 avril 2026
SAS [C] [D] [L] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 428171334 / N° de Gestion : 2006 B 4502 Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf424cdc6046d478e99da
29 janvier 2026
s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb22ccdc6046d472ebe91
8 avril 2025
Par jugement en date du 07/11/2024, le tribunal de commerce du MANS a arrêté le plan de cession totale de la société débitrice au profit de la société TISO.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage tapisserie chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage venté tapis tissu
69c689e6cdc6046d472b7e9f
2 juillet 2025
Activité : confection textile habillement conception fabrication confection de revêtements de sièges en soudure haute frequence pour camping et jardins travail à façon d'objets de toutes matières et tous tissus
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7210acdc6046d4797b7fa
20 janvier 2026
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 4] Activité : CONSEIL, ASSISTANCE, NEGOCE, AGENT COMMERCIAL, REPRESENTATIONS ACTIVITES DE DISTRIBUTION D'ARTICLES DE MODE, TISSUS
Chambre 23
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24 janvier 2025
lui plaira pour les sociétés : * SARL CADET (RCS BOBIGNY 432 070 100) * SAS CABINET [A] ET [Y] RCS BOBIGNY 397 742 651) * SARL CTP GROUPE CADET (RCS MULHOUSE 405 387 374) * SARL CABINET NONNENMACHER
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
Maître [P] [W], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 16/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 16/10/2025 ; ATTENDU que la SELARL CABINET
69fb2056cdc6046d47c8f16d
L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005060 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [E], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet
69f33d27cdc6046d4713e072
Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET
6a0b9df3cdc6046d472190ad
6 mai 2026
redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002923 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [B] du Cabinet
chambre 1-3
6a0d9371cdc6046d474c8f84
14 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant par le Cabinet
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