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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3778ccdc6046d47198c45
1 avril 2025
Liquidateur judiciaire de SAS LBT comparant DEFENDEUR SAS LBT Activité : transport de marchandises et location de véhicules industriels assurés exclusivement à l'aide de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Chambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AT TRANSPORTS [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes
Chambre 2-5
69d356f6cdc6046d47462cd8
10 avril 2025
procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL TRANSPORTS OUEST DIFFUSION - Sigle : TOD [Adresse 1] Nom commercial : TOD Activité : LE TRANSPORT [Localité 1] DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Chambre 02 (chargement)
69a9e97acdc6046d47a59481
une activité de transport public routier et marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
MERCREDI
69aa1cc7cdc6046d47a9388d
7 janvier 2026
Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Chambre Procédures Collectives 1
69e56699cdc6046d47d7c299
8 janvier 2025
procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : NERRIERE EURL 1 LA CROUPILLIERE 85610 LA BERNARDIERE Activité : Tous services de transports équins au moyen de véhicules dont le Ptac n'excède pas 3.5 tonnes
Chambre 2-6
69d8233ecdc6046d47b25cfd
23 janvier 2026
TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS ASSURES EXCLUSIVEMENT A L'AIDE DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
alors qu'en présence d'une butée du hâle haut sur la bôme, il faudrait limiter la tension à 1 tonne ; les winchs électriques de l'écoute de grand-voile ne permettent pas de connaître la tension exercée
Chambre 2-3
69d3b07bcdc6046d474be81d
8 avril 2025
DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises excédant 3,5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Procédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5b29cdc6046d4716bffe
15 octobre 2025
du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [L] [V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte
69e598e1cdc6046d47dadc7e
2 avril 2025
04/06/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : [T] EURL [Adresse 1] Activité : Tous services de transports équins au moyen de véhicules dont le Ptac n'excède pas 3.5 tonnes
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds de commerce de transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnés
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782c1cdc6046d4744299b
7 juillet 2025
jugement en date du 03/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [J], [E],, [V],, [D], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte
69c78dcccdc6046d4744f358
26 janvier 2026
jugement en date du 03/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [H], [A],, [K],, [Y], [L], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis en véhicule moins de 35 tonnes
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
l'engagement de la société ETABLISSEMENTS LURO SARL de transférer les équipements des fourgons de 3,5 T vers les 4 autres fourgons de 4,5 tonnes, et de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b13c9cdc6046d4713d8d3
12 mai 2026
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 794 427 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs Tony
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