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370 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Liquidateur judiciaire de SAS LBT comparant DEFENDEUR SAS LBT Activité : transport de marchandises et location de véhicules industriels assurés exclusivement à l'aide de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f39ff7cdc6046d47210f3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AT TRANSPORTS [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d356f6cdc6046d47462cd8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL TRANSPORTS OUEST DIFFUSION - Sigle : TOD [Adresse 1] Nom commercial : TOD Activité : LE TRANSPORT [Localité 1] DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e97acdc6046d47a59481

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une activité de transport public routier et marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1cc7cdc6046d47a9388d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : NERRIERE EURL 1 LA CROUPILLIERE 85610 LA BERNARDIERE Activité : Tous services de transports équins au moyen de véhicules dont le Ptac n'excède pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS ASSURES EXCLUSIVEMENT A L'AIDE DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

alors qu'en présence d'une butée du hâle haut sur la bôme, il faudrait limiter la tension à 1 tonne ; les winchs électriques de l'écoute de grand-voile ne permettent pas de connaître la tension exercée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [L] [V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598e1cdc6046d47dadc7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

04/06/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : [T] EURL [Adresse 1] Activité : Tous services de transports équins au moyen de véhicules dont le Ptac n'excède pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88046cdc6046d47e74b24

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds de commerce de transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnés

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement en date du 03/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [J], [E],, [V],, [D], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dcccdc6046d4744f358

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement en date du 03/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [H], [A],, [K],, [Y], [L], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis en véhicule moins de 35 tonnes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'engagement de la société ETABLISSEMENTS LURO SARL de transférer les équipements des fourgons de 3,5 T vers les 4 autres fourgons de 4,5 tonnes, et de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b13c9cdc6046d4713d8d3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 794 427 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs Tony

Source officielle

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