AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation
Source officiellePage 9 sur 26
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS JEAN VALLS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
Voir →
ARNAUD, Odile Marguerite Marcelle, VALLS
12/07/2026
Voir →
SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE VALLS Aurélien
05/07/2026
Voir →
TRANSPORTS VALLS ET FILS
23/06/2026
Voir →
CONSTRUCTION VALLS
05/06/2026
Voir →
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition, l'administration, la détention pour compte propre ou pour compte d'autrui, la gestion, la valorisation
Source officielle