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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation

Source officielle

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Annonces BODACC233 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS JEAN VALLS

SIREN 976250183Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

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Radiations

ARNAUD, Odile Marguerite Marcelle, VALLS

SIREN 641616354Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE VALLS Aurélien

SIREN 938207230Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS VALLS ET FILS

SIREN 443423249Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CONSTRUCTION VALLS

SIREN 808870893Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

Voir →

TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition, l'administration, la détention pour compte propre ou pour compte d'autrui, la gestion, la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

numéro 492865019 et exerce une activité de conception, expérimentation, création, fabrication et exploitation de solutions techniques de production d'énergies renouvelables et plus spécialement de valorisation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504d1cdc6046d47056673

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : LA VALLEE DU RENON (SARL), [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de valorisation

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

suivantes du passif : * Règlement immédiat des frais de Justice, * Le règlement des "Créances Groupe" pour environ 1,15 M€, à savoir des créances de Monsieur [D] [B], de la SA LAUNET et de la SAS VALMER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour laquelle la SARL [H] [P] a été appelée à comparaître le 27 juin 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle elle était comparante, représentée par Monsieur [H] [P] et assistée par Maître Anne VALLEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA VALORISATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9965ccdc6046d47712a76

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) -, [Adresse 1] La collecte, le tri, le traitement, la valorisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84515cdc6046d47e14dd9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) - [Adresse 1], la collecte, le tri, le traitement, la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée de : Sàrl DG STONE ,([Adresse 1]) Négoce de granulats et matériaux divers; travaux d'aménagement de jardins et de petits terrassements, conseil en optimisation de transport et en valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaires de la cour d'appel de Lyon, avec pour mission d'assister les organes de la procédure dans la détermination des flux internes et externes des sociétés SAS JSO CONSULTING, et/ou BSO GROUP et/ou VALUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22321cdc6046d47fa0b6f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean VALLI, Président, [Adresse 16] comparant par SCP [E] ET ASSOCIES [Adresse 9]75R285) et par Me Amaël CHESNEAU [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd60cdc6046d47390e33

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

relevé de compte du 12/11/2023, l'e-mail du 24 janvier 2024, l'avis de virement du 25/01/2024, la proposition d'investissement du 29/02/2024, l'annonce des résultats du 29/02/2024, l'annonce des plus-values

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître Ophélie GOBOURG de la SELARL BARBIER VAILLS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0acfacdc6046d4735206a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 360 065 Activité : Centre équestre, achat, vente et valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [R] -Case n° [Adresse 2] ET * La SAS VALUE

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