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VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01266 SAS SIPARTECH C/ SAS INEO AQUITAINE DEMANDERESSE SAS SIPARTECH, [Adresse 1] comparaissant par Maître Yann

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

28 octobre 2025

Maître [F] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [Y] [P] dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience assistée de Maître Yann

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Trib. de Commerce

69e349bbcdc6046d47ab332b

Commerce

14 avril 2026

Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

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Trib. de Commerce

69bda35ccdc6046d475e56e5

Commerce

21 octobre 2025

ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

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Trib. de Commerce

69bda521cdc6046d475e78b2

Commerce

21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bda58ccdc6046d475e7fdd

Commerce

21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bda5bacdc6046d475e82c4

Commerce

21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c83762cdc6046d475468fc

Commerce

1 juillet 2025

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chambre 1-4

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Commerce

21 janvier 2025

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann

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Chambre 7

69a215cecdc6046d47f915c2

Commerce

2 avril 2025

ME [C] [I] contre SARL ISA DEMANDEUR SELARL [I]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [I] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL ISA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Yann

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

11 avril 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : COLOR CLUB MONTPELLIER (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME YANN

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6a9cdc6046d47d08e95

Commerce

11 avril 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : AURELENA (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME YANN

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

13 octobre 2025

Vu l'article L621.1 du Code de Commerce, LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, Nomme Monsieur Yann BELLO Magistrat de ce Tribunal avec

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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

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Commerce

8 octobre 2025

N° PC : 2025/522 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 , [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [R], [A] Président de Chambre, Monsieur Yann

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

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7ème chambre

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Commerce

10 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00650 SARL YANOS TRANSPORT N° RG: 2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé

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Chambre 2-3

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Commerce

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/41* Copies : -SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C] -SELARL [U] YANG-TING en la personne de Me [D] -Parquet P.C. 2025080013 R.G. : 2025080013 P.C

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Chambre 2-3

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Commerce

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/39* Copies : -SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION - Sigle : [D] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [I] -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Q] -Parquet Hélène -Parquet R.G. : 2025080016

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Trib. de Commerce

69ddf95ccdc6046d472dcf48

Commerce

10 avril 2026

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

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Ventes et cessions

XIE, Anthony, DESORMEAUX, William, Yannick, André

SIREN 928115864Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 13/07/2026 enregistré au SPFE Le Havre le 15/07/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00017605, référence 7604P05 2026 A 00901 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Chemin de la Corderie 76400 Fécamp, Adresse du nouveau propriétaire: 171 Avenue Paul Vaillant Couturier 93150 Le Blanc-Mesnil

30/07/2026

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Radiations

Simon, Yann, Paul, William

SIREN 793252602Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DELESTRE YANN

SIREN 893010603Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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