AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SAS [F] [K] [Adresse 1] comparant par Madame [F] [K], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 08 janvier 2025, la SAS [F] [K] a déclaré être en état de cessation des paiements et
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * SARLU MAUPAL [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [D], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SARLU MAUPAL a déclaré être en état de cessation des paiements et
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL ESQUI'S AGENCEMENT [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [X], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré être en état de cessation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL COPY DIFFUSION [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [B], représentant légal, assisté de Maître Christopher SEVESTRE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL LA CAVE DE [P] [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [J], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SARL LA CAVE DE [P] a déclaré être en état de cessation des
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARLU TAXI [A] [Adresse 1] comparant par Monsieur [O] [A], représentant légal, assisté de son épouse (salariée) FAITS ET PROCEDURE Le 27 juin 2025, la SARLU TAXI [A] a déclaré être
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS [S] [C] [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [T] née [Y], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 22 septembre 2025, la SAS [S] [C] a déclaré être en état de cessation des paiements
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SCEA LA FERME DE BEAUREGARD [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [L], représentant légal, assisté de Madame [F] [L], son épouse En présence de : * Monsieur [S] [X], directeur général
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS [Adresse 1] comparant par Monsieur Thierry FERCHAUD, représentant légal, assisté de Maître Guillaume CLOUZARD - ORATIO AVOCATS - avocat
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [S], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, la SARL VENDEE NEGOCE ACIERS a déclaré être en état de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [Q] [X], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré être en état de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 827 715 590 (2017B00223) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal
Source officiellePage 9 sur 12