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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SAS [F] [K] [Adresse 1] comparant par Madame [F] [K], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 08 janvier 2025, la SAS [F] [K] a déclaré être en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SARLU MAUPAL [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [D], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SARLU MAUPAL a déclaré être en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL ESQUI'S AGENCEMENT [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [X], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL COPY DIFFUSION [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [B], représentant légal, assisté de Maître Christopher SEVESTRE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL LA CAVE DE [P] [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [J], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SARL LA CAVE DE [P] a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARLU TAXI [A] [Adresse 1] comparant par Monsieur [O] [A], représentant légal, assisté de son épouse (salariée) FAITS ET PROCEDURE Le 27 juin 2025, la SARLU TAXI [A] a déclaré être

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [S] [C] [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [T] née [Y], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 22 septembre 2025, la SAS [S] [C] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SCEA LA FERME DE BEAUREGARD [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [L], représentant légal, assisté de Madame [F] [L], son épouse En présence de : * Monsieur [S] [X], directeur général

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS [Adresse 1] comparant par Monsieur Thierry FERCHAUD, représentant légal, assisté de Maître Guillaume CLOUZARD - ORATIO AVOCATS - avocat

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea1ccdc6046d47e11820

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [S], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, la SARL VENDEE NEGOCE ACIERS a déclaré être en état de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [Q] [X], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré être en état de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603a3cdc6046d47e34a55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 827 715 590 (2017B00223) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal

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