Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de la SASU ETS [E], OM AAA a réitéré ses demandes.

moyens des parties, on se reportera aux conclusions soutenues lors de l'audience du 7 janvier 2026 ; La SAS NISSAN WEST EUROPE n'est pas représentée et n'a pu être entendue ; Nous constaterons son absence

* SAS SAMSIC I, [Adresse 8], contrôleur, absente.

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Le prévisionnel de la société OLYSTIA SCS repose sur un chiffre d'affaires mensuel de 8.333 €, correspondant aux prestations de présidence facturées à la

Elle expose que dès l'ouverture de la procédure, elle a fait le constat de l'absence de rentabilité de la société, et cela depuis plusieurs exercices.

A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.

Elle est spécialisée dans l'usinage de haute précision de matériaux durs.

SUR CE Sur la demande principale Il résulte des dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Les chiffres de janvier et février 2025 sont en ligne avec le prévisionnel 2025.

procédure civile, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demanderesse recevable et bien fondées en ses demandes ; Constater l'absence

Prévisions d'exploitation L'offre contient un prévisionnel d'exploitation de la SAS CERIP reprise : […] 9.

Face à l'absence de paiement, la société GAZ DE BORDEAUX a engagé une procédure amiable.

profit et renouveler sa période d'observation afin de lui permettre d'élaborer un projet de plan de redressement par continuation à ses créanciers, que si le passif total (en ce compris le passif provisionnel

de près de 100 000 € ; le passif bancaire représentant près de 70 % du passif ; Par courrier du 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Le 08/06/2020, la SAS [V] [I] a saisi le Tribunal de Commerce de Béziers en référé aux fins de faire condamner Mme [E] [R] [Y] à lui payer par provision la somme de 9.000 € au titre des arriérés de charges

À compter du mois d'avril 2023, les échéances de prêt prélevées sur le compte de la SARL LM [Z] sont revenues impayées faute de provision suffisante.