La SARL VENT SUCRE a signé une offre de contrat de crédit accessoire à une vente le 09 novembre 2022 (pièce n°1).

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00035 N° MINUTE : 2025F01099 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] LOCATION

Cette proposition a été acceptée le 9 mars 2020. Au mois d'avril 2023, la société AMBULANCE AGORA GR a procédé à la portabilité de ses lignes auprès d'un autre opérateur.

A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

La mention « Le client reconnait avoir pris connaissance de la clause de réserve de propriété et des conditions générales de vente du verso qu'il accepte expressément.

Elle est déclarée non-comparante.

[Adresse 2] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [S] né le 01/01/1974 à [Localité 1] (SERBIE), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2] (Yonne) Défendeur non

SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde

[W] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai

Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00748 5ème Chambre N° MINUTE : 2025F02245 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Ces clauses sont abusives et doivent être réputées non écrites.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000232 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

comparant DEFENDEUR(S) SARL LES ROCHES ROSES [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 5 Août

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

et de 54,50 % de la SAS [V] RESSORT qui détient elle-même 100% du capital de la SAS [V] CAP D'[Localité 4] ; Pour les besoins du financement de l'opération immobilière précitée, Monsieur [N] [O] a accepté

commercial [P] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

En effet, la société ISAAC-ELIE ayant dûment signé le contrat de prêt et les conditions attachées, en a approuvé les termes et dès lors accepté ses obligations contractuelles.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.