Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi, Monsieur [A] [D] est chargé de : * Négocier pour le compte du mandant le contrat de construction avec la clientèle prospectée * La rédaction sur modèle-type après la mise au point avec le service
Source officielle1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pour éviter de gêner le fonctionnement de l'entreprise » ; l'intervention est programmée le samedi 5 mars 2022 ; * Le 16 mars 2022, le client fait état à [U] de problèmes de câblage relatifs à un module
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
* JUGER qu'un débat contradictoire s'impose entre les parties sur la légalité de la mesure d'instruction accordée alors que cette mesure ne revêtait aucun caractère d'urgence.
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur le fond : Un contrat de location d'un bateau semi-rigide type BWA modèle sport 28GTC du nom de «JAMES 1 » a été établi en date du 22/09/2022 entre le loueur Société [Localité 1] MARINE (Enseigne [
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y aura lieu de dire que pour les créanciers restés taisant, représentant 50 % du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 17 le nombre de créanciers ayant donné leur accord
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal entend examiner les protocoles d'accord et leurs avenants qui établissent les intentions des parties.
Source officielleChambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
23 janvier 2025
climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation thermique, certification et labellisation) ; * énergie (bilan des apports et des déperditions énergétiques) et, * modélisation
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CREANCES GROUPE REPORTEES EN FIN DE PLAN […] Avec l'accord des sociétés SANTE GROUP et CMC, les créances n°7 et 8 sont reportées en fin de plan.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au capital, pour une somme totale de 368.016,43€ REPONSES DES CREANCIERS Réponses des créanciers : Option N°2 - Subordination […] * 10 créanciers, représentant 84,94% du passif, ont donné leur accord
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le permis de construire a été accordé le 4 octobre 2023 sous réserve du respect des préconisations de la sous-commission départementale de sécurité, laquelle imposait notamment : 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette proposition portait notamment sur la suppression de la clause d'exclusivité accordée à son agent commercial PFO CONSULTING sur le territoire suisse, la suppression des commissions sur les ventes
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[C] n'apporte pas la démonstration de sa prétention et qu'à supposer qu'elle ait subi un préjudice il ne serait que de la perte de chance de quelque gain réalisé sur la vente, à un prix inconnu des modèles
Source officielleChambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
19 mai 2026
Dès le 22 novembre 2022, son assureur RCP, la société ABEILLE, a indiqué à la société ECE qu'elle était favorable à une issue amiable concernant le règlement du litige, et indiquait son accord pour la
Source officielle3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des taux déclarés : VTF ne pouvait pas ignorer que les cotisations devaient être payées sur la base d'un taux de 10,16% (8x127%) : * Le « pourcentage d'appel » de 127% est fixé à l'article 36 de l'accord
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En parallèle de cette convention et en vue de l'enseignement de ce Bachelor un accord a été trouvé entre la société ARES FORMATION et la société BSC [J]. Elle prévoit l'intervention de M.
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 23 septembre 2022, Akanéa a adressé par courriel à Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations
Source officielleCHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
10 avril 2026
Sauf accord écrit du loueur. Il est restitué au même lieu. Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule ailleurs, sans consentement, sont à la charge du locataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce modèle d'exploitation consistant à n'être qu'un intermédiaire démontre une absence de rentabilité au cours du dernier exercice.
Source officiellePage 9 sur 12