LIXXBAIL a donc acquis la propriété du matériel dont elle a payé le prix de 5 909,52 € TTC. Le matériel a bien été livré à DIASPO FRET suivant procès-verbal de réception.

d'actif corporels et incorporels dont logiciels et droits de propriété intellectuelle * Reprise de 4 contrats de travail + proposition de contrat de travail à Monsieur [K] * Reprise des avantages acquis

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

Droit acquis des salariés : Reprise des droits acquis des salariés repris à partir de la date d'entrée en jouissance.

La société QUIETALIS a fourni à la société CEDAR'S ROLL un four [S] CHEF, préalablement acquis auprès de la société ENODIS.

Pour rappel, la société GRENKE LOCATION a acquis le matériel loué à Madame [B] [L] pour la somme totale de 30.504 € TTC (soit 10.188€ TTC + 20.316€ TTC).

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition de matériel et d'un camion utilitaire d'occasion.

étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception Le 27 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a régularisé un crédit d'équipement auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES N° A1E80650 pour l'acquisition

le 20 juin 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11331 afin de voir le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions de l'article 1125 du code civil : * constater l'acquisition

Sur l'existence d'un vice : La société SERENISSIME CONCIERGERIE a acquis auprès la société UTILAUTO un véhicule en apparence en parfait état de fonctionnement, dont l'essai s'était parfaitement déroulé

société BMW FINANCE consent à la société BROTHER &CO (ci-après « B&C ») une offre préalable de location avec option d'achat, portant sur un véhicule automobile de marque BMW, modèle M4 compétition, acquis

code de procédure civile ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Constater l'acquisition

€ ventilé comme suit : * actifs corporels : 5.000 € cession et charges * actifs incorporels : 5.000 € augmentatives Charges augmentatives de prix : prise en charge des congés payés acquis par les

octobre 2016, * Déclarer la société FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE +recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent : * CONSTATER que la déchéance du terme est acquise

un prêt d'un montant de 90.000 euros, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce, de restauration rapide, chef cuisine à domicile par achat et revente de produits alimentaires non réglementés

[N], le privant ainsi d'une plus-value du fait d'un prix d'acquisition supérieur ; Les 500 actions acquises le 1er octobre 2019 n'entreraient pas dans le champ d'application de la promesse de vente et

[Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition

de ce bien ; Attendu que dans le cas d'espèce, ainsi que le démontre la société LOCAM en produisant dans ses pièces la facture d'acquisition du site internet auprès de la société NOA NETWORK (pièce 4