LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00385 N° PC : 2026J00379 Par acte en date du 13 avril 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00387 N° PC : 2026J00378 Par acte en date du 13 avril 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné M.

comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 948717350 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par actes

somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société [Y] [C] S.A.S. réitère les termes de son acte

Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande contenue dans l'acte

Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande contenue dans l'acte

Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande contenue dans l'acte

Monsieur [F] [A] n'a pas répliqué faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été remis à Mme [E] [T], concubine du signifié ainsi déclarée qui l'a accepté.

A cette audience, la société LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS n'a pas répliqué faute de comparaitre cependant l'acte introductif

La société TAG AUTO CONCEPT SASU n'a pas répliqué faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, conformément aux dispositions de l'article

introductif d'instance a précisé que si le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres et SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article

de 5.000 euros à la société K E M INVESTISSEMENTS au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [M] [K] aux entiers dépens comprenant tant les frais de signification de l'acte

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions

mandataire [T] de la société PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me [P] Louis Avocat (RPJ095560) – [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE RG 2025018781 Par acte

marchandise transportée ; En conséquence, la CONDAMNER à payer : * à la société XL INSURANCE COMPANY SE la somme de 85.852,74 € sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'acte

conséquence de ce qui précède, le tribunal considère que l'huissier n'a pas accompli de diligences suffisantes et que le PV de recherches infructueuses est entaché de nullité, entrainant ainsi la nullité de l'acte

Me DE LA MONNERAYE Ludovic Avocat (RPJ096150) ([Localité 2]) et comparant par le Cabinet [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 3] Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00394 N° PC : 2026J00375 Par acte en date du 9 avril 2026, M.