Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la poursuite d'une activité déficitaire Il ressort des chiffres produits aux débats que Mme [U] [T] a maintenu l'activité de sa société alors que celle-ci était largement déficitaire et ce, depuis
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
obstacle à son bon déroulement ; 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive
Source officielleTrib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par ailleurs, l'offre de la SCOP CDL permet le maintien d'une activité autonome. Que cette activité autonome reste implantée localement en Lorraine.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
fondement des griefs suivants : Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
présence de : Monsieur [T] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Madame [F] [X] exerce, en tant qu'entreprise individuelle, une activité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 27 décembre 2022, le conseil de l'INSTITUT, [L], [P] adressait une lettre de mise en demeure à Madame, [T], [H] lui intimant de cesser toute activité de concurrence déloyale.
Source officielle6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés sous astreinte à lui remettre ces fichiers.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
7 avril 2026
Code du Commerce : « Lorsqu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : * 1° Aux personnes physiques exerçant une activité
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Monsieur [J] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Madame [O] née [N] [U] exerce, en tant qu'entreprise individuelle, une activité
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'activité de DA a été reprise par le groupe Krosno qui pourrait être lésé par une telle communication.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCEDURE Suivant jugement en date du 19 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la : Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS [Adresse 1] Activité
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef373cdc6046d4722131d
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] n'emploie aucun salarié pour les besoins de son activité.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS), créée le 30/03/2018, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], exerce une activité de maîtrise d'œuvre.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
.: 2025003689TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00893 SASU [I] [S] N° RG: 2025L02692
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
28 avril 2026
République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon) Nationalité : Gabonaise Domicilié : [Adresse 2] Qualité : Ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET Activité
Source officielleChambre 2-4
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Source officiellePage 9 sur 28