factures 2021 en août 2021 qui a entrainé une accumulation de factures à payer, outre des montants « faramineux » injustifiés si ce n'est par l'introduction par OPTIFICA du système informatique Welyb mal adapté

une analyse de la configuration informatique de départ de [C] et de ces process de conception / Fabrication, * Décrire les diligences réalisées par [D] [W] et dire si elles étaient suffisantes et adaptées

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes à savoir la restructuration de la société pour adapter

d'observation, Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, émet un avis défavorable à l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise qui n'est pas adaptée

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée

Une adaptation des loyers devra être envisagée pour permettre à la SAS SOHOVA et aux SCI STEPIXA et EMIVITO de présenter chacune un plan de redressement.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société débitrice a adapté les effectifs par rapport à l'activité.

difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la crise sanitaire a fortement impacté l'activité et son mode de fonctionnement général…les adaptations

sur le patrimoine professionnel seulement ou professionnel et personnel de M [W], et de déterminer si la liquidation judiciaire, en l'absence de demande subsidiaire de redressement judiciaire, est adaptée

* Dire si ENRIA a mis en place tous les moyens nécessaires et adaptés face aux désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier

S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée

AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée

Administrateur judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A] Mandataire Judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A] ; Suivant jugement du 13/03/2025, le tribunal a adopté

graves et délibérés qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée

Un plan de sauvegarde a été adopté par jugement du 30/07/2024 au bénéfice de PA2S [Localité 1] (SARL).