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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Procédures Collectives
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [I], dirigeant, assisté de Me TRICAUD, Avocat au barreau de Paris, a déclaré que l'entreprise
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [I], dirigeant, assisté de Me NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, a déclaré que
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
au barreau de Melun D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
A l'ouverture de la procédure, la société n'employait pas de salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 380 000 €.
69dbded5cdc6046d470258e3
2025008280 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère
69e374d1cdc6046d47ae0142
13 avril 2026
Le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure.
Trib. de Commerce
6a0b1e23cdc6046d4714d183
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
A l'issue de l'audience en chambre du conseil du 24 mars 2025, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et annoncé qu'un jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 er
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 820 034,00 euros. * le passif s'élève à 500 847,00 euros dont 212 608,00 euros exigibles.
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
[T] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Isabelle Prigent, avocate (D600).
Chambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
[C] [J], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Nicolas Chaigneau, avocat [Localité 2], présent.
69d14c06cdc6046d47204028
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat
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