Public ://Greffier : R.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a prononcé

du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé

du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier O], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

AVIS DU LIQUIDATEUR EN QUALITE DE SACHANT La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE, liquidateur judiciaire, est favorable à la sanction présentée par le Ministère Public.

Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, ne s'oppose pas à la demande d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Attendu que suivant avis écrit en date du 11/05/2026, le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.

Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date du 6 mars 2025

N° de Rôle : 2026P00457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.