Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

Le 20 mars 2021, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, il souscrit un prêt garanti par l'État, dit PGE auprès du CREDIT MUTUEL.

des prestations; que dans le cadre de l'appel et du contrat, TRANSDEV assure la maitrise d'ouvrage du projet et DEVOTEAM la maitrise d'œuvre ; Attendu qu'à l'issue du « Sprint 0 », TRANSDEV a établi

Par déclaration d'appel en date du 1 er décembre 2025, la société [Localité 1] a interjeté appel du jugement du 06 novembre 2025, l'affaire étant toujours pendante devant la Cour d'appel de Fort-de-France

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

garantie, lui permet de respecter son engagement.

, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si

Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

BISTROT; DEMANDERESSE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, comparaissant par Maître [E] [J], ENCORE D'UNE PART ; ET : 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 17 août 2018, puis par dénonciation de procédure et assignation en date du 14 novembre 2018, la Société SCHENKER DEUTSCHLAND AG a appelé en garantie, devant le

contractuelle figurant au contrat de vente ou à la garantie de conformité, garantie dont les acheteurs ne sollicitent pas le bénéfice ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui

d'ouvrage a pu ouvrir son restaurant très peu de temps après la fin de l'ensemble des travaux effectués par les différentes entreprises intervenantes.

Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre

À la demande du maître d'ouvrage, le chantier a été suspendu, entraînant l'immobilisation dans les locaux de la SAS MENUISERIE FORAY, des matériaux destinés au chantier et évalués à une valeur de 159 109,00

Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Eliott COHEN, Avocat au Barreau de Marseille, [Adresse 2].

OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de l'EIRL [V] [P] - [Adresse 1]. NOMME Monsieur [Z] [N] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Le récépissé de dépôt porte le cachet de la mairie et confirme le respect de ce délai.

a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].