Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.

l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne et assisté par Maître

n'emploie aucun salarié ; les premières difficultés sont apparues dès le début de l'activité, par un manque de connaissance de la gestion administrative du dirigeant, mais aussi par le fait qu'il a dû arrêter

mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpement en matière

[R] [P] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître [B

créancier et a bénéficié d'une période d'observation ; Attendu que la société MNC HOLDING est redevable envers la société SIRIUS MEDIA PRODUCTION d'une créance de plus de 400 000 euros au titre d'un arrêt

[L] [O], gérant D'une part, En présence de : Maître [I] [E] – AJAssociés Administrateur judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des

Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)

Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.

En conséquence : Arrête le plan de sauvegarde de SAS PISCINE95 [Adresse 1] RCS [Localité 1] 911368314.

[F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître

Avril 2026 N° RG : 2026P00430 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [O] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS M.E GROUPE [Adresse 2] : 902 111 228 - 2021 B 4531 (Comparant par Maître

sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au areffe

Selon le mandataire judiciaire, il semble donc nécessaire de raisonner de manière « consolidée ».

Pour différentes raisons dont il est invoqué celle de la réglementation douanière relative à ces équipements, la filiale algérienne du groupe BTL s'est trouvée reprendre dans des conditions qui font débat

» ou « les filiales de GECINA » sont des filiales de GECINA.

N. 2025 004556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître

François MONNIOT, juge-commissaire, la SCP B & M Associés en la personne de Maître [O] [B], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire ;