En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.

12,00 % ; * 7ème échéance : 14,00 % ; * 8ème échéance : 14,00 % ; * 9ème échéance : 15,00 % ; * 10ème échéance : 15,00 % ; Que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront réglées à l'arrêté

du CGEA de [Localité 1] (art.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais aussi de l'arrêt

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Monsieur [F] [G] et la SAS TERRA E GUSTO sont ainsi redevables de : * la somme de 20.653,77 euros, arrêtée au 4 décembre 2025, dont 17.591,39 euros en capital au titre du prêt professionnel de 88 000

Les répartitions aux créanciers par le Commissaire à l'Exécution du Plan seront annuelles à la date d'anniversaire d'arrêté du jugement homologuant le plan.

Passif superprivilégié Il n'existe aucun passif superprivilégié à régler à l'arrêté du plan. c.

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé par à ses créanciers.

Les frais de cette publicité seront à la charge de la SARLu ART-ZINC Couverture.

100%, sur 8 ans, sans intérêts, soit 13,25% la première année, 12,50% les six années suivantes et 11,75% la huitième année ; La répartition du premier dividende aux créanciers se fera un an après l'arrêté

du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre définitif (hors créances superprivilégiées réglées

* elle sollicitait l'arrêt du plan proposé par la société, [Localité 1] (SARL) à ses créanciers.

privilégié : 7 798,21 € * Passif chirographaire : 19 909,77 € dont factures inférieures à 500 € payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : 245,58 € * Passif non définitif sous réserve de l'arrêté

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 13.06.2019 ayant arrêté le plan de redressement de la SAS TKFER.

* Règlement de la créance super privilégiée AGS, dès l'arrêté du plan.

de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie et du boisseau, le système de fermeture tête métal, les chargeurs 1 boîte et 3 boîtes (UF) ; * Examiner lesdits modèles, en marche et à l'arrêt