La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, *

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.

de l'article 122 du code de procédure civile Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable au Marché Vu les pièces produites au soutien des présentes écritures IN LIMINE LITIS, * Juger

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

La société J2C régulièrement informée de la présente assignation n'a pas conclu ni n'a même comparu SUR CE L'article 472 du code de procédure civile dispose « Si le défendeur ne comparaît pas, il est

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

-117, L. 225-115 et L. 225-116 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Vu les statuts de la société THINKDEEP AI SAS, Vu la jurisprudence

Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

R.123-136 du Code de Commerce, a procédé à la radiation d'office de l'EURL O'CENELL au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'article R.123

: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que

Par conclusions n°3 régularisées à l'audience de mise en état du 25 juin 2025, FL-CONCEPT demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de

mai 2025, pour voir cette juridiction statuer dans les termes ci-après : Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées au dossier suivant bordereau

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

provision d'un montant de 18.720 € au titre des factures 128 du 29 février 2024 et 129 du 12 mars 2024, majorée des intérêts légaux à compter du 29 février 2024 ; CONDAMNER la société SQUARE-ONE aux entiers

LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9. Mail de SAMSUNG du 28.08.2024 10. LRAR de [V] du 29 août 2024 11. Mail de SAMSUNG du 4 septembre 2024 12.