ASR fonde ses demandes : En droit sur : Les articles 1103, 1104, 1229 1231-1 du code civil.

/05/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement

En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens.

1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

civile, Vu les articles L110-3, L. 123-23 et L. 643-1 du Code de commerce.

Par conclusions en réponse en date du 18 décembre 2024, la SAS EUROLOOK INTERNATIONAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 1343

suit : « Vu l'article 378 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, * Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FONCIERE BELKACEM à payer à la société HASINVEST la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société

La société MATERIALISE a également régularisé des conclusions et sollicite : Vu les articles 4, 145, 493, 495, 497 et 874 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1242 du Code civil

700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [Q] [G] aux entiers de l'instance ; * Dire y avoir lieu à application de l'exécution provisoire de droit.

En conclusions, la SASU AGI demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les

statuant en Référé, et demande vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, vu l'article 1103 du Code Civil, et vu les pièces versées aux débats, de DIRE ET JUGER que la présente affaire ne

EFFET VEGETAL à payer à la société SAS [Localité 3] DE [Localité 1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens, en ce compris, les

455 du Code de procédure civile.

En l'espèce, l'opposition a été formée le 3 février 2026 soit au-delà du délai d'un mois prescrit par l'article 1416 du code de procédure civile.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 500 €.