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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
Le capital restant dû après prise en compte des échéances 17 à 20 est de 35 172,72 € et le taux nominal de 4,45 %.
Trib. de Commerce
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2021 : Nous, , juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément aux dispositifs de l'article 659 du CPC.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c190cdc6046d47fddf87
29 janvier 2025
sur l'ensemble des patrimoines du débiteur conformément à l'alinéa 3 du III de l'article L681-2 du code de commerce, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
L.526-22 du Code de Commerce, * Les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce ; * L'article L711-1 du Code de la Consommation ; * L'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle
Chambre 04
P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS
69f69c55cdc6046d4764aa78
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me
AFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
[X] [N] [C] [A] demande au Tribunal : Vu notamment les articles 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 alinéa 2 du Code de procédure civile
chambre 05
69bf3040cdc6046d477e123d
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
l'article L. 124-3, L. 112-6 et R. 211-5 du code des assurances, Vu l'article L. 134-6 du code forestier, Vu l'article 1105 et les articles 1961 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces
.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
L.626-18, L.626-20 et L.631-19, R.626-33, R.626-34 et R.631-35 du code de commerce * Règlement des créances relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de Commerce à leurs échéances réglementaires
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Se déclarer compétent
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sans délai ni remise et ce conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce.
69b75623cdc6046d47ce529e
* Règlement immédiat des créances inférieures à 500 € conformément aux dispositions des articles L.626-18, L.626-20 et L.631-19, R.626-33, R.626-34 et R.631-35 du code de commerce * Règlement du passif
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc96acdc6046d47e48eb5
9 janvier 2026
4146655 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
En conséquence le tribunal condamnera la société LES GLACIERS PARISIENS à payer à la société EMKI POP la somme de 35 658,33 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3dfcdc6046d47a94626
28 avril 2026
La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.
69db2c84cdc6046d47f3ba85
7 avril 2026
Fond 1
P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
exploit en date du 8 Septembre 2025, l'URSSAF AQUITAINE a fait assigner la SARL LE LOOONG CHAT devant le Tribunal aux fins de la voir déclarée en état de redressement judiciaire ; Sur Ce Vu les articles
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