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DEFENDEUR(S) : CAFE DE LA COTE D'OR (SNC) [Adresse 2] [Localité 2] Numéro SIREN : 879 301 612 Prise en la personne de ses représentants légaux, présents lors de l'audience.

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TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851664623 (N° de Gestion : 2019 B 6182) a pour activité : mécanique, carrosserie, dépannage, location de véhicules.

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb99ecdc6046d47400751

Commerce

22 janvier 2025

Aux termes de cette assignation, la société Volkswagen Bank demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire recevable et bien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62d97cdc6046d47e69b27

Commerce

3 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 807 521 612 (2014B00651) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

618 904, a assigné la société ZAN, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 814 465 837, devant ce tribunal pour l'audience du 14 mai 2025.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

Vu les articles L.631-8, alinéa 2 du Code de Commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIREN : 911 784 619

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [B] [W] représentant légal

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Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [V] [A] représentant légal

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Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

Par écritures responsives soutenues à la barre, la société ZEPHYR O.S.C SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 11-1, L. 121-2, L. 131-1, L. 132-1, L. 211-2

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2509ccdc6046d4794a569

Commerce

1 juillet 2025

du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fffcdc6046d4729cd29

Commerce

5 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code

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TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

* l'actif s'élève à 618 770,00 euros indisponibles.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 3] ont fait connaître l'existence

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 I alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

Commerce

21 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des

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