700 du CPC. outre aux entiers dépens

700 du CPC ; Ainsi que de les condamner solidairement à un complément de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC et les dépens.

700 du CPC, outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec exécution provisoire A la barre, la société JANUS SERVICES BV indique que des fins de non-recevoir sont soulevées par la société CMA CGM.

* CONDAMNER, la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de ['article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

700 du CPC.

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

ENGIE la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al 2 et 700 du Code de Procédures Civiles Vu le bail du 03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société

Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.

455 du CPC.

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

serait inéquitable de laisser à sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera le défendeur à lui payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.