Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE

700 du code de procédure civile et des dépens, * condamner CCAM à payer à BOUYGUES IMMOBILIER la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

700 du CPC ainsi aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, Compte tenu des circonstances de la cause, il ne parait pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens.

1103, 1221, 1240, 1231-6, 1343-3 du code civil, Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile

Le tribunal réservera les dépens et l'article 700 CPC ; PAR CES MOTIFS : 36.

L441-9 et D441-5 du Code de commerce condamner CITEL à payer à la société SERVICE TRACTO PELLE la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens CITEL demande de :

Code civil, Vu les articles 1178 et suivants et 1186 et 1352 à 1352-9 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241du Code civil, Vu l'article L330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1231-5, 1228

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

Compte tenu des circonstances de la cause, nous condamnerons [B] ONE à payer à VFS la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

code de commerce, avec intérêts de droit à compter du prononcé de la présente décision ; Sur l'article 700 du code de procédure civile La SELARL MMJ a exposé des frais, non compris dans les dépens,

* Condamner la SAS DRINE EVENTS à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

* CONDAMNER Monsieur [I] [K] à payer à la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [R] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile Attendu que la SAS GROUPE EFIPURE sollicite la somme de 6 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers

* Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, En conséquence, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT la créance de la SARL G.B.