[G] [N] [V], entrepreneur individuel, exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques. L'établissement est situé au [Adresse 2].

000 euros qui vont s'ajouter au solde disponible en banque, à l'encaissement client du lot 5 et du lot 7 pour un total de 104 088 euros, * Une procédure a été engagée afin d'obtenir une somme de 400 886

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Comparant par le cabinet CRTD 28/ La société MMA IARD, Société Anonyme, en qualité d'assureur de la société IOAOteis (anciennement SGI Ingénierie) immatriculée au R.C.S. du Le Mans sous le n° 440 048 882

L'article 858 du code de procédure civile concernant les assignations au fond, il a été fait droit à cette demande d'assigner à l'audience publique du 4 septembre 2025.

L. 441-10 du code de commerce : la somme de 880 € avec intérêt au taux légal jusqu'à parfait paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code

de l'article L. 632-1 du Code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 632-2 du même code, les virements effectués par Monsieur [A] [K] le 15 septembre 2023 sur le compte bancaire

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [S] [H], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [L] [Q] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 850 019 886

2024P03072 DEMANDEUR : URSSAF D'[Localité 1] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS ZAHOTRANS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 902145374 / N° de Gestion : 2021 B 8861

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL SFK CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 909525065 / N° de Gestion : 2022 B 881

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL SARL GKC Restauration rapide [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881 154 959 Composition du Tribunal

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS MLC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B00597 (882 838 634) non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE

JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur * Et : SARL LPDA [Adresse 2] RCS [Localité 1] 881

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 821 888 120 Nomme M. [R] [N], juge-commissaire.

L'Association a intégralement réglé les trois factures, soit 30 882 € TTC.