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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfac9bcdc6046d478694d9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, la somme de 16.430,40 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 22/05/2025, date d'échéance de la
Source officielleRéférés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C'est ainsi que madame [D] [B] demande finalement au président du tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Constater
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 er octobre 2025, DISCUSSION DECISION Attendu le déroulement satisfaisant
Source officielleChambre 2-3
69d3c440cdc6046d474d2ec6
8 avril 2025
8 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO
69dee5cecdc6046d47430c50
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielle1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamnera le Cabinet Patrimoine à payer à la Banque Populaire, la somme de 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutant pour le surplus.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleRendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
22 avril 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 07/
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
28 avril 2026
du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant
Source officielleChambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
11 mai 2026
[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]
Source officiellePage 9 sur 57