CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

686 résultats pour « article l. 411-4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832a5cdc6046d477b6615

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31558cdc6046d47107d25

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeantes : * SARL VGA CONSULTING (RCS [Localité 1] 821 893 419) représentée par Monsieur [V] [K] en qualité de gérant, * SAS [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 919 497 198) représentée par la SARL VGA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'article R.114-1 du Code des assurances, Vu les articles L.211-5-1 et L.410-2 et L.420-1 du Code commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

réponse, la Société CHATEAU SAINT [Localité 1] sollicite : Vu les articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e69cdc6046d47ad94d6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : P202404141 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique AEAUBAT [Adresse 1] RETRACATION DE JUGEMENT M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne Maître [W] [V] [Adresse 3], conformément aux articles L. 641-4 et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d3ecdc6046d478209ca

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00366 La société INFINITY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°903 346 419

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1 er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles 114 du Code de Procédure Civile, 2224 du Code Civil, L123-5-1, L225-100, L232-23 du Code de Commerce, 413-9, 413-10, 413-11, 413-12 du Code Pénal, 2224 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ade7cdc6046d47a50453

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 4

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e2ccdc6046d47618c68

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fe53cdc6046d471f9358

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce et des sociétés de Géorgie n° 419

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400f0cdc6046d471fc545

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00582 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 412

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 155.104.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 491 411

Source officielle

Page 9 sur 35

← PrécédentSuivant →