AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
6 mai 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85579cdc6046d477fb30b
7 avril 2025
7 avril 2025
à l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
1 avril 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 453 614 562
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27f02cdc6046d47c3b117
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RESTAURATION,, [Adresse 3], N° siren : 837 564 996 - N° gestion : 2018B00742 « restauration » La SAS F.E.G.
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 368 564
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8618dcdc6046d4780ec93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La recherche FICOBA diligentée par le demandeur, en date du 09/04/2025, a révélé l'absence de tout établissement bancaire et donc de tout compte bancaire au nom de la SAS AC NETTOYAGE – 853 564 656 RCS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 919 560 037 et a déclaré exercer l'activité suivante : prestations à caractère
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
*1DE/06/56/91/04* LRAR: -Mme [O] [Q] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026025630 P.C. : P202601970 Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du CPC, Avec application sur le tout des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.
Source officielle4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
18 mai 2026
En application de l'article 1302 du code civil, tout paiement suppose une dette et ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd7ecdc6046d473bb0c5
21 avril 2026
21 avril 2026
L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00
6a0e5451cdc6046d475fdf77
9 avril 2026
9 avril 2026
*1DE/06/56/12/69* Copies : -M.
Source officielleChambre 2-5
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
16 avril 2026
16 avril 2026
*1DE/06/56/47/00* Copies : -M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e6636cdc6046d4760f5dc
9 avril 2026
9 avril 2026
*1DE/06/56/12/61* Copies: -M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e66c3cdc6046d4760fe73
10 avril 2026
10 avril 2026
*1DE/06/56/09/74* Copies: -M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e777ecdc6046d4762058c
8 avril 2026
8 avril 2026
*1DE/06/56/15/44* Copies: -M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e78bdcdc6046d4762199b
10 avril 2026
10 avril 2026
*1DE/06/56/09/62* Copies: -M.
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