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3 861 résultats pour « autorisation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après relances et mises en demeure infructue uses, ARPO INTERIM a été contrainte d'assigner la société [A] en référé par exploit du 29 décembre 2023, en paiement de factures pour un montant de 159 675,42

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

agricole ou toute entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne morale pour la même durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ La société BAR DE LA GARE, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrit au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 900.217.423, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La proposition de Madame [Y] [I], faute de signature validant un accord explicite, ne peut être considérée comme une convention particulière régissant son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avez-vous d'autres visuels disponibles qui seraient plus adéquats : je trouve dommage d'avoir la même photo recto et verso ?

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a pour activité l'exploitation de deux fonds de commerce de restauration, sous les enseignes « LES RESIDENTS » (ouvert en 2009) et « L'ECUME » (ouvert le 1 er octobre 2020), tous deux situés [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

SARL) - [Adresse 2] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 799 342 241, pour une activité de « Commerce de gros de viandes, produits à base de viande et autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

exerçait l'activité de Commissionnaire de transport international import-export.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de l'activité cédée le cas échéant ; •Les agréments, les qualifications, les certificats et les autorisations administratives (permis, enregistrements, licences) requis pour l'exploitation de l'activité

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TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite

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TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de 3 500 € TTC ; aussi elle reconnaît implicitement que les travaux de forage du puits ont été dûment effectués, pour autant, au bout de deux ans, n'avoir réglé aucun euro en contrepartie ; Pour expliciter

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de 15.650,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des clients non exploités valorisés dans le fonds, des créances clients au 30 avril 2019

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

Source officielle