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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686e8cdc6046d47bd8f18
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 2], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sas JV BATIMENT [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98196cdc6046d476f87c6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : MD BATIMENT (SARL) RG 2025 005486 PC 41225231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleaudience ordinaire
69e2efcecdc6046d47a43887
13 janvier 2026
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers (Bâtiment
Source officiellechambre 05
69bf3071cdc6046d477e1591
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est adhérente auprès de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment de la région Méditerranée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT
Source officiellePcl
69a64e5dcdc6046d47502862
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [K], gérant de l'EURL [K] BATIMENT PLATRERIE ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.
Source officiellePcl
69a64e74cdc6046d475029aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [Z], gérant de l'EURL [Z] BATIMENT NETTOYAGE ont été entendus en leurs rapports et observations. Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites.
Source officielleJEUDI
69c2d128cdc6046d47cb8c11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01261 SAS BABCOCK WANSON Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SAS EGIS BATIMENTS
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
Dire et juger que l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esqualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment, devra intervenir dans ladite instance.
Source officielleJEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [
Source officielleTrib. de Commerce
69bc93abcdc6046d474457e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DESIGN AZUR à verser la somme de 1 500 € à la SAS LOXAM au titre de l'article 700 du code des procédure civile ; CONDAMNE la SARL BATIMENT DESIGN AZUR aux entiers dépens, liquidés à la somme de 57,23
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83dddcdc6046d477cd856
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFENDEUR : * SAS MT BATIMENT, [Adresse 2], Non comparante. * Madame [O], [M] [U], [Adresse 3], sa présidente, Non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS,, [Adresse 2] la société BMB Maçonnerie Bâtiment
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BATIMENT, * la société BCB Exploitation, assurée auprès de la SMABTP, fournisseur de la société I.M.Y. BATIMENT pour les prédalles.
Source officielleChambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL DM GROUP CONFORT BATIMENT, absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
16 avril 2026
La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db332ecdc6046d47f42969
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Les pro's du bâtiment, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3], exerce, depuis le 13 octobre 2017, une activité de plomberie, chauffage.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
1 avril 2025
DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c95cdc6046d47bcdf8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert
Source officiellePage 9 sur 128
RSP BATIMENTS
27/08/2026
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