BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

comparant en personne ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à la Sas MEA Services pour voir prononcer

par son épouse sans pouvoir ; ATTENDU que par exploit en date du 22/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à Monsieur [L] [M] pour voir prononcer

Méditerranée, ses déclarations de salaires manquantes pour la période du mois de mars 2023 au mois de juin 2024, Condamner, en tout état de cause, la SARL AMRI [W] à payer à la Caisse de la région Méditerranée

DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sàrl C'RENOV HOUSE [Adresse 2] partie défenderesse

DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST, [Adresse 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- Madame, [M], [P], [Adresse 2], [Localité 1] partie défenderesse

défenderesse comparant en personne ; ATTENDU que par exploit en date du 22/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à Monsieur [E] [O] pour voir

La société LOXAM a procédé à la refacturation de son préjudice en application des stipulations de l'article 12-4-4 de ses conditions générales, qui prévoient que le locataire, en cas de vol, se voit refacturer

A titre subsidiaire : * Débouter la société ROC BATIMENT 35 de sa demande de restitution des sommes qu'elle a déjà réglées, * Condamner la société ROC BATIMENT 35 à payer à la société [R] une somme égale

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

voir le juge des référés : Condamner la SAS SCIAGE BATI RENOVATION à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 207,71€ correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

[D] [A] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 13 620,52€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

[I] [H] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 024 euros correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

[Z] [V] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 9 296,26€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

[Y] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 43 748,59€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif