Le 22 mai 2024, elle a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro 056 210 399 26.

généré aucun chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 3 965 € ; qu'elle exerce une activité de défnse du métier de guide conférencier pendant le Covid19, qui ont besoin d'une carte

La société WOLKSWAGEN BANK soutient que le taux de 1,5% par mois soit 18 % l'an n'est manifestement pas excessif par rapport aux taux légal entre professionnel (5,07 % au premier semestre 2024) et aux

La société [E] & FILS SARL exerce une activité de pêche professionnelle.

* Difficultés structurelles : le positionnement de la carte du restaurant n'était pas assez différenciant par rapport aux établissements concurrents du quartier.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

avec un niveau à provenir du Bâtiment B d'une surface totale d'environ 1009,06 mètres carrés * L'autre d'une surface d'environ 267,55 mètres carrés formant le Bâtiment L La société BNB [Localité 3]

Le 2 décembre 2021, par contrat de location pour professionnel n°083-54591, Connect 3C fait financer par [L] la location de 3 photocopieurs acquis par [L] auprès de la société LCS.

[N] [W] (EI) une procédure de redressement judiciaire sur les patrimoines personnels et professionnels, conformément aux dispositions du titre III du nouveau Livre VI du Code de Commerce avec une période

: 14 250 € toutes charges comprises (6 750 € pour la création des cartes et 7 500 € pour la formation). 7.

La SARL MEAL CENTER ne disposant pas de chéquier, et le livreur ne disposant pas de terminal de paiement par carte bancaire, elle indique avoir réglé ces factures en espèces.

de procéder à l'achat et revente de véhicules professionnels ; Que dans le cadre d'une vente d'un véhicule entre deux professionnels, suivant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif aux modalités d'immatriculation

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

l'appelait était bien celui de [G] à savoir le 0 825 000 444 ; * Lors de l'appel, des informations personnelles que seule la banque pouvait connaitre, lui ont été communiquées (son identité, son numéro de carte

L'activité professionnelle de travaux de maçonnerie, travaux publics et terrassement de M., [B], [I], [T], [O], en qualité d'entrepreneur individuel, a commencé le 04/06/2018.

Monsieur [N] [Q] a acheté selon bon de commande du 25 Novembre 2023, un véhicule d'occasion de type Peugeot Partner pour les besoins de son activité professionnelle auprès de la SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES

R D O N N A N C E Par assignation en date du 7 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [M] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

Condamnons la SAS FA2L RESTAURATION à payer à la SAS METRO FRANCE, à titre de provision, la somme de 44.844,75 €.

Par ailleurs, pour démontrer que la société ne disposait pas du matériel nécessaire, la SELARL [V] [Z] produit le procès-verbal de constat de la SELARL Act O Carré des 22 mai et 6 juin 2024 alors même