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985 résultats pour « cautions solidaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au regard de l'article 2288 du code civil, Monsieur [R] [N] est redevable des sommes dues en sa qualité de caution solidaire de la société W 3 E.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 3 mars 2022, M., [L], [W] dit, [Q] s'est porté caution solidaire de la Société, [T] CAR1, pour un montant de 39.000 € et sur une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad77cdc6046d47e28d6f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, et à défaut de l'un l'autre, la société ARIANE COURTAGES et madame [Q] [O] épouse [Y], à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, au titre de son engagement de caution solidaire du prêt professionnel, au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [F] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée pour la somme de 36 722,19 euros, lequel soulève la disproportion de son engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [L] [I] et Monsieur [F] [D] se sont portés cautions solidaires de la SAS PLANET FOOD en leur qualité de dirigeant.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé du même jour, madame [A] [M], son épouse, s'est portée caution solidaire aux mêmes conditions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE- au titre du prêt n°674182- la somme de 18 798,30 €, majorée des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le dit prêt est garanti par un cautionnement solidaire de Monsieur [B] [E], à hauteur de 251.835,00 euros, couvrant le paiement du principal et des intérêts, ainsi que le cas échéant, et pour une durée

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bcfacdc6046d477431a4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [R] ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de la SAS, [Adresse 3], pour un prêt consenti à celle-ci par la banque CIC EST, en date du 17 février 2023, d'un montant de 20.565 € ; Par acte

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TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que ce prêt professionnel est garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [H] [M], à hauteur de la somme de 200 000 € incluant principal, intérêts, et le cas échéant pénalités ou intérêts de retard

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de son engagement de caution, Monsieur [K] [R] s'est porté caution solidaire de l'EARL DU [Localité 3] dans la limite de la somme de 32.500,00 € couvrant « le paiement du principal, des intérêts

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est considérée comme pleinement débitrice, indépendamment de l'emprunteur débiteur principal, par l'effet de la solidarité tirée de la clause intitulée « CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE » figurant aux conditions

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'acte comporte l'intervention de la société ERVAL (devenue FRANCE BOISSONS IDF), qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

que la BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de la SAS IRREVERSIBLE – activé : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires – débiteur principal, et de Messieurs [K] [T] (caution

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TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [H] [N] épouse [M] Présidente et unique actionnaire s'est portée caution solidaire pour un montant de 30 000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M. [A], restaient devoir à la société requérante la somme de 29.483,77€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [O] s'engageait par acte du même jour ès-qualités de caution solidaire à hauteur de la somme de 153 540€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts

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