: * Une commande de 246 bouteilles pour un prix total de 18.148,68 € * Une commande de 622 bouteilles pour un prix total de 107.276,04 € Ces commandes étaient payables au plus tard le 11 juillet 2024

La commande a été confirmée le 13 décembre 2016 par la société MEDISEAL.

Les conditions générales figurent au dos de chaque facture et document contractuel, la clause pénale et les intérêts de retard prévus s'appliquent donc, et n'ont d'ailleurs pas été contestés par ENERGY

Toujours selon QUADRA, un nouveau bon de commande n°207817 est signé le 7 juin 2023 et ramène le prix de la commande à 44 463,76 € TTC, l'accord étant retranscrit le 14 juin 2023.

La commande était destinée à la société 2LMC et lui a été facturée.

La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

Cette dernière lui a délivré le 3 janvier 2023 un commandement de payer la somme de 253 220 euros au titre des loyers impayés sur la période de 2018 à 2022.

En réponse, la SAS IDVERDE prétend qu'aux termes de son bon de commande du 29 mars 2023 le complet paiement devait intervenir à l'issu du délai de 45 jours prévu dans ses conditions générales d'achat.

LE MONDE DE L'HABITAT, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS STOCKDIS qui ne peut obtenir règlement de plusieurs commandes

10.494,81€ en principal, par provision, correspondant à la dette locative arrêtée au 1 er novembre 2024, pour 2024 à parfaire au jour de l'audience ; outre les intérêts au taux légal à compter du commandement

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

DISCUSSION La société [B] apporte au dossier plusieurs documents relatifs au litige qui l'oppose à la société LT DISTRIBUTION EUROPE. 1) Bons de commande Les bons de commande présentés par la société

Un bon de commande a été régularisé par [S] le 25/09/2024 pour un montant total de 164.000 € HT, sur lequel étaient fixées les conditions financières suivantes : * 40 % d'acompte à la commande (soit 65.600

[T] [L] a apposé sa signature en dessous de l'indication d'une formule manuscrite matérialisant son accord écrit sur les conditions générales de vente de la SAS [R] sur un bon de commande N°127928 L du

entre les 5 juin 2024 et 20 septembre 2024, que si les marchandises commandées ont bien été livrées et ce, sans contestation de la part de sa cliente, cette dernière n'a pas cru devoir s'acquitter de

de liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité au visa de l'article L.641-10 du code de commerce jusqu'au 29 novembre 2025, aux fins exclusives de livraison et d'installation des articles commandés

DISCUSSION ET MOTIVATION A la demande de paiement de Corporama, [K] [H] [C] oppose que : * elle conteste formellement avoir passé une quelconque commande ou signé un quelconque contrat avec Corporama