CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « commorientes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Les documents intitulés Convocation pour perception de gain, Récépissé de convocation, Procédure d'envoi rapide du chèque confirmé et Documents d'information financière comportent des formules subordonnant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les pièces versées aux débats ne comportent ni procès-verbaux d'assemblées générales certifiés conformes, ni documents établissant un changement de syndic, ni fiches synthétiques de copropriété permettant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANCE ; À titre principal, * DÉBOUTER la société BILFORE LID et toute autre partie de l'intégralité de leurs demandes formulées à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE, en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les sommes réclamées par la société ALLIANZ IARD SA quant au paiement des cotisations impayées relatives au contrat « Flotte Automobile », comportent des erreurs de calcul selon lesquelles les mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [T] [Y], la société HEALTH RESIDENCES, la société EGLISE 15.7 et la société RENE LIAUD & CIE mal fondées en l'ensemble de leurs demandes et conclusions, Les en débouter en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE TRIBUNAL Sur la jonction des affaires RG n° 2024014576 et RG n° 2024014121 Attendu que les affaires RG n° 2024014576 et RG n° 2024014121 sont connexes, mettent en cause les mêmes défendeurs, comportent

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de l'article D.251- 9 du code de l'énergie, qui bien que n'étant pas d'ordre public, est, néanmoins, une disposition réglementaire, constate que les factures produites par la société AXE AUTO ne comportent

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

les demanderesses n'apportent pas la preuve de leur droit de propriété sur les palettes objets du litige : * Le constat du commissaire de justice du 31 janvier 2023 n'indique pas que les palettes comportent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience du 05/06/2025, l'administrateur judiciaire déclare avoir reçu les fonds correspondant au prix de reprise proposés par les deux pollicitants, et précise que les deux offres présentées ne comportent

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

unique qui préside en matière de marché de travaux sont ceux émis par la DILA, à savoir deux procès-verbaux de réception en date des 1er et 8 septembre 2020, or, ces deux procès-verbaux de réception comportent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procéder à une vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose ; Attendu que, en l'espèce, les pièces versées aux débats par la SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN comportent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu qu'en ce qui concerne, la différence entre le montant facturé par la SASU SKANDI LEASE et le montant des devis, les conditions générales de location comportent, suivant leur article 11-2 indexation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre infiniment subsidiaire : * Dire et juger que les engagements de caution de Monsieur [I] [P] et de Monsieur [N] [M] ne comportent pas des mentions manuscrites conformes à celles prescrites par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel avant 2022, devait faire l'objet d'une mention manuscrite spécifique et que les mentions manuscrites figurant dans son acte ne comportent

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les deux autres factures comportent simplement une ligne de frais complémentaires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par les six candidats intéressés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en ce que la liste de mots visés n'est pas suffisamment limitative, 108 mots visant pas moins de 21 sociétés – « acteurs majeurs de l'assurance et de l'industrie » -, et dont les raisons sociales comportent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

céans de : DECLARER l'action des 49 demandeurs initiaux et de Monsieur [PM] irrecevable comme prescrite, En conséquence, juger leurs demandes irrecevables et les en débouter en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

investisseurs » se voient imposer des stipulations statutaires qui sont prérédigées par le Groupe CARREFOUR ; JUGER que l'ensemble des statuts des membres dits « investisseurs » du Groupe CARREFOUR comportent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 3 des conditions générales spécifiques prévoit que « la mission de présentation des comptes ne constitue ni un audit ni un examen limité des comptes de l'entreprise…Les travaux ne comportent

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →