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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société VISCOSE SARL est identifiée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 27/05/2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire
69c36883cdc6046d47d90921
21 octobre 2025
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société SWEET DAY SAS est identifiée
69c368f4cdc6046d47d9108a
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que
69c36936cdc6046d47d914ce
28 octobre 2025
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société SUCCESS SAS est identifiée
69c3697acdc6046d47d91977
pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur, [S], [T], [J] est identifié
69c369a8cdc6046d47d91c6f
14 octobre 2025
redressement judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société, [V], [P], [J], [A] ne se présente pas ni personne
69c36c73cdc6046d47d98cd1
le n° 954 060 810 RCS, [Localité 2] (2023 B, [Localité 3]), * la société, [C] SASU est redevable envers elle d'une somme de 29.551,67 euros, dont 5.576,00 euros de part salariale, relatifs à la période
69c3731ecdc6046d47da7da7
6 janvier 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société GOODIT SASU est identifiée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question.
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a
Trib. de Commerce
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité
PROCEDURES COLLECTIVES
69df645dcdc6046d474f5ccb
8 avril 2026
pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance de l'URSSAF DE BRETAGNE à l'égard de la SARL [G] est certaine
MERCREDI
69e1effccdc6046d478c60b1
15 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société HAI HAI SAS est identifiée
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société AB AUTO SASU est identifiée
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société FRFS SAS est identifiée sous
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE expose que : * La société
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [A] [J], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
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