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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
taux légal, * Condamner la SAS SPM SECRETS [Localité 4] au paiement des entiers dépens s'élevant à la somme de 243,51 € en ceux compris : la somme de 40,00 € au titre de l'Indemnité de recouvrement,
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
* Condamner la société FH HOLDING à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société FH HOLDING aux entiers dépens.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance. RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
La société JS BARNUM est condamnée aux dépens.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre de la société AQUILA STRATEGIE et de Monsieur [W] [A] [D].
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Autres demandes (article 700- dépens) Les parties conserveront les frais qu'elles ont engagé dans la procédure.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
La partie défenderesse succombant, les dépens de la présente instance seront mis à sa charge.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
En conséquence, le tribunal condamne la SARL [W] BAT, succombante, aux entiers dépens.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
, Condamner MCI aux entiers dépens.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Condamner l'entreprise [R] [L] aux entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
la société LEASECOM à verser à la société VOLAILLES CLUGNET la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LEASECOM aux entiers dépens ; ECARTER
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
la société Film REPUBLIC à 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
la société SPL MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE aux dépens de l'instance distraits au profit de Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA & ASSOCIES.
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
à la société [Y] la somme de 850,37 € au titre des dépens de l'ordonnance en injonction de payer et de la mesure d'exécution forcée de saisie-attribution, Condamner Monsieur [I] [W] aux entiers dépens
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER la société COBURN GROUP aux entiers dépens.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et frais éventuels d'exécution
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
dépens d'instance.
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