CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Condamner Monsieur [T] [P] en tous les dépens. 2/ sur l'incident de procédure ; A l'audience du 12 décembre 2024 et par ses conclusions sur incident n° 1 M.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Condamner M.
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
Sur les dépens Monsieur [C] [N] est la partie qui succombe dans la présente instance, Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens de la présente instance.
69f9f1decdc6046d47aa990a
Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
la société [L] à verser à la société KASTO FRANCE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [L] aux entiers frais et dépens de la procédure.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Condamner la société AIR France SA à payer à la société [Q] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
chacun des demandeurs à payer à la société ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens CONDAMNER M.
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Les mêmes seront également condamnées solidairement aux entiers frais et dépens de l'instance.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
1] la somme de 3.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société B KONSTRUCTION aux entiers dépens. §§-*-§§ L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Mars
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.
69df5ec6cdc6046d474eb57d
la société LA VIRGULE DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société LA VIRGULE DORÉE aux entiers dépens de l'instance
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Cependant, la seule facture transmise au Tribunal par la demanderesse pour ce poste de dépense est la facture DENIS MATERIAUX du 27/02/2022 sur laquelle est indiquée « Bon pour accord pour un montant de
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] aux entiers dépens.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
entiers dépens de l'instance.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
titre des frais exposés et non compris dans les dépens et que dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
69fc8d84cdc6046d47ec2730
du bien acquis, Condamner la Société LOCA MAT à rembourser la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB - la somme de 366,00 €, correspondant au coût du constat de Commissaire de Justice, Condamner
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
Condamner in solidum la société DG et M. [A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, aux entiers dépens.
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
civile, Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D aux entiers dépens de l'instance.
Page 9 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.