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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Condamner Monsieur [T] [P] en tous les dépens. 2/ sur l'incident de procédure ; A l'audience du 12 décembre 2024 et par ses conclusions sur incident n° 1 M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dépens Monsieur [C] [N] est la partie qui succombe dans la présente instance, Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la société [L] à verser à la société KASTO FRANCE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [L] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Condamner la société AIR France SA à payer à la société [Q] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

chacun des demandeurs à payer à la société ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les mêmes seront également condamnées solidairement aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1] la somme de 3.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société B KONSTRUCTION aux entiers dépens. §§-*-§§ L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Mars

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société LA VIRGULE DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société LA VIRGULE DORÉE aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cependant, la seule facture transmise au Tribunal par la demanderesse pour ce poste de dépense est la facture DENIS MATERIAUX du 27/02/2022 sur laquelle est indiquée « Bon pour accord pour un montant de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

titre des frais exposés et non compris dans les dépens et que dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du bien acquis, Condamner la Société LOCA MAT à rembourser la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB - la somme de 366,00 €, correspondant au coût du constat de Commissaire de Justice, Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner in solidum la société DG et M. [A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

civile, Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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