CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 1.700.000 euros en réparation du préjudice subi par la société [J] [S] du fait de la violation de la clause de non-sollicitation prévue dans

la société DEGRIF AUTO au paiement d'une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts à la société NEO-RESSOURCES ; Condamner la société DEGRIF AUTO à restituer le véhicule à la société NEO-RESSOURCES

du Code civil ; Condamner Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE ELEC à payer au demandeur les dommages-intérêts d'un montant de 2.000,00 euros ; Condamner Maître [I] [O], ès-qualités

projetée, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du courrier en date du 1 er juillet 2024 ; * 3.500,00 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice financier subi ; Débouter la

Dit de « gestion technique forfaitaire du parc de 20 wagons plats ». Ce contrat tient donc lieu de loi entre les parties.

Après plusieurs renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 03/06/2025 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 20 août 2025 par mise à disposition

Après plusieurs renvois, les parties ne s'opposant pas à être entendues, elles ont été convoquées à l'audience du 19 novembre 2025, lors de laquelle les affaires ont été retenues.

ADS et ADSH demandent la condamnation de [R][C] à payer à ADSH une somme de plus de 333 K€ ainsi que la condamnation in solidum de [R][C] et KPAM à payer à ADS une somme de plus de 1,4 M€ en réparation

* Condamner Monsieur [S] à payer à la Société [Adresse 5] 31 la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

Le 29 juin 2021, la SA ENEDIS a établi une facture d'un montant de 1 214,75 € correspondant aux travaux de réparation suite à ce dommage.

la société Kmn auto SARL à en régler la valeur, soit 4.342,40 €, CONDAMNER la société Kmn auto SARL à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

A titre reconventionnel : CONDAMNER EXCELLIUM à la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts, En toute hypothèse, si le Tribunal constatait l'existence de dettes réciproques entre les parties,

LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026, les deux parties comparaissant.

Il est admis en jurisprudence que la résistance abusive, caractérisée par la malice ou la mauvaise foi de la partie adverse permet au demandeur de solliciter l'octroi de dommages et intérêts, en réparation

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Page : 4 Affaire : 2025F02049 Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Le tribunal observe que STN sollicite la condamnation d' ENGIE au paiement d'une somme de 4 000 € à titre

[Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 468 548 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manœuvres dolosives, Condamner solidairement Monsieur [G] [X]

* la condamnation au paiement de 7 579,75 € en règlement de la facture du 13 janvier 2023.