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7 688 résultats pour « conditions de versement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

figurant dans les conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cefcdc6046d473196f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Se déclarer compétent pour connaître du présent litige, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 20.988 Euros TTC au titre des 24

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les conditions générales au verso du contrat, ont été signées par la société BENZ AUTOS SELECT.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KARAOJE rétorque que : * Les conditions générales de vente versées au débat par AMAZON ne permettent pas de confirmer la thèse qu'elle présente.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PRECIFONDERIE a soulevé l'incompétence territoriale au profit du tribunal désigné par la clause figurant aux conditions générales de vente d'ENGIE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] au prix d'entrée d'un tiers investisseur ; Condamner [L] à verser à M.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À titre reconventionnel : prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SAS GROUPE MONITEUR et condamner cette dernière à lui verser la somme de 3000,00 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cependant il y a lieu de relever que les preuves des virements allégués ne sont pas versées à la cause.

Source officielle

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