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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
figurant dans les conditions générales de vente.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.
Référés
6a0c6cc3cdc6046d47318c32
28 avril 2026
Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société
6a0c6cefcdc6046d473196f6
Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
* Se déclarer compétent pour connaître du présent litige, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 20.988 Euros TTC au titre des 24
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Les conditions générales au verso du contrat, ont été signées par la société BENZ AUTOS SELECT.
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
KARAOJE rétorque que : * Les conditions générales de vente versées au débat par AMAZON ne permettent pas de confirmer la thèse qu'elle présente.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
PRECIFONDERIE a soulevé l'incompétence territoriale au profit du tribunal désigné par la clause figurant aux conditions générales de vente d'ENGIE.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] au prix d'entrée d'un tiers investisseur ; Condamner [L] à verser à M.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS
6a04a564cdc6046d479b1ebe
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
À titre reconventionnel : prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SAS GROUPE MONITEUR et condamner cette dernière à lui verser la somme de 3000,00 € à titre de dommages
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Cependant il y a lieu de relever que les preuves des virements allégués ne sont pas versées à la cause.
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