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306 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que par requête conjointe en date du 09/09/2025, Madame [E] [B] et Maître [W] [K] ès qualités de mandataire judiciaire membre de la SELARL [X] & ASSOCIES, sollicitent la résolution du plan de redressement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BPM soutient que les engagements de caution souscrits par Madame [E] [Y] avaient un intérêt personnel et patrimonial direct à garantir la dette de la débitrice dont elle est la dirigeante et l'associée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONCILIATEUR : SCP CBF ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires [Adresse 18], Comparaissant en la personne de Maître [MT] [TM] REPRESENTANT DES SALARIES : Madame [VD] [FQ] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 12 février 2024, des procès-verbaux de saisie conservatoire ont été dressés sur les droits d'associé de M. [S] pour un montant total de 300 761,55 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ne saurait, en outre, représenter des héritiers qui ne sont pas eux-mêmes associés de la société [WC][E]E.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet il ne justifie pas d'un intérêt personnel et direct à exercer en son nom propre une action engagée conjointement avec cette société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TTC Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Me, [G], [V] Monsieur, [A], [X], agissant en qualité de gérant de la société PONT ROYAL GESTION, demeurant, [Adresse 7], agissant en qualité de gérant associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS TELE MENAGER MORE et de sa filiale, SARL MORE STATION TECHNIQUE ont été acquis le 01/04/2023 par la SAS TALEM sur la base des comptes arrêtés au 30/04/2022 ; cette acquisition a été réalisée conjointement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [E] [T] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête conjointe déposée au Greffe le 16 avril 2026, ci-après annexée, à laquelle s'associe Maître [I] [X], mandataire judiciaire, il

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, les dirigeants de la société SARL [Localité 1] ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité du tribunal de bien vouloir convertir la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E. ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité du tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf9ecdc6046d47c25b56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'Administrateur Judiciaire sollicitera la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire afin de protéger les droits des salariés vis-à-vis de l'AGS, une requête non conjointe

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS,, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la personne de Me [D] [E] et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [O] agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SA RECYLEX ont l'honneur d'exposer qu'une requête conjointe

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

services, conseils, études au profit des sociétés…, Monsieur [F] [I], relate avoir découvert que Madame [T] [U] aurait créé cette société concurrente, PUBLIC PARTNER, dont elle est présidente et associée

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lors de ladite audience du 22/01/2026, Madame, [G], [Z], [W] a comparu et été entendue en ses observations, en présence de son conjoint, Monsieur, [A], [W].

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