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258 résultats pour « construction importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

elle se réfère, et notamment le procès-verbal de constat du 20 janvier 2025 existent, * Dans l'affirmative, les décrire, en rechercher la cause et préciser : * S'ils sont imputables à un vice de construction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

12/2018, ayant pour Avocat Maître Jean-Baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT ET ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Le 24 mai 2016, la société COMETE-[T] [G], spécialisée dans la construction

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(CVAE-CFE) * Etablissement es déclarations annuelle des commissions de courtage honoraires (DASE) * Etablissement des déclarations fiscales liées aux salaires- Apprentissage-Formation- Effort construction

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'ouverture de la procédure, STF comptait 23 salariés Les résultats financiers de la Société sont : […] Origine des difficultés En mai 2019, en raison de difficultés financières importantes rencontrées

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En tout état de cause, il ressort de ce qui précède qu'une telle demande est disproportionnée dans la mesure où le dirigeant a fourni des efforts importants pour sauver son entreprise [W] que sa stratégie

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, les charges d'exploitation étaient trop importantes, en particulier les charges locatives très lourdes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce préjudice est d'autant plus important que la société [N] [L] s'est montrée totalement hermétique à l'ensemble de ses demandes, l'obligeant à faire appel à des professionnels aux fins de démontrer les

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une panne importante, affectant le moteur, est survenue courant juillet 2023 et a nécessité de déposer le véhicule au garage GEMY (concessionnaire [D]) à [Localité 3], qui l'a réceptionné dans son atelier

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TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 17 avril 2024, la Société d'Aménagement de Construction et de Vente d'Immeubles dites SACVI (RG PROMOTION) a assigné la SAS COLAS FRANCE et SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE devant le Juge des Référés du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après plusieurs mois de construction, le crématorium a finalement été inauguré en septembre 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cela était d'autant plus crédible que la saison estivale est particulièrement prolifique à la construction de piscines. C'est la raison pour laquelle il a continué son activité durant l'été 2022.

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2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les résultats financiers de la Société sont : […] Origine des difficultés En mai 2019, en raison de difficultés financières importantes rencontrées par le Groupe LDB, une restructuration financière

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chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, le tribunal dit qu'il en résulte un préjudice moral important qu'il convient de réparer.

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES FAITS Pour l'aménagement d'une salle de sport pour son client la société Fitness [Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

jusqu'au 7 mai 2025, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16 décembre 2024 ; Au vu des comptes de la période d'observation, de la situation de trésorerie et de l'importance

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