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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice de toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
* BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal + Business : abonnement Canal + chambres et bar * [Localité 2] d'eau : contrats
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
en cours * Madame [D] entend reprendre les contrats suivants : * Contrat de location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1], * Contrat
Chambre 04
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843700337 (N° de Gestion : 2018 B 10379), a pour activité : Installation et intégration des systèmes de sécurité courant faibles(Vidéosurveillance, contrôle
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].
Trib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Dans le cadre de son développement, elle a conclu le 30 novembre 2022 un contrat de fourniture avec la société italienne T.O.P., ci-après désignée société TOP, pour l'acquisition d'une ligne d'usinage
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Autres contrats 1 V – SOCIAL VI – JURIDIQUE L'offre a été formulée avec faculté de substitution Véhicule utilisé pour la reprise Forme Société par Action Simplifiée Dénomination RITEILE Capital social
69f37738cdc6046d471986a5
1 avril 2025
Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 843700337 / N° de Gestion : 2018 B 10379 Activité : Installation et intégration des systèmes de sécurité courant faibles(Vidéosurveillance, contrôle
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
Contrôle d'accès, cages, gestion de trafic, liftier. Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.
MERCREDI
69b9329dcdc6046d47f59f81
21 janvier 2026
Monsieur [I], [K] [P] est redevable envers lui d'une somme de 14.655,75 euros dont 9.723,14 euros en droits et 4.932,00 euros en pénalités, * Ces créances résultent principalement de non-paiement d'un contrôle
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6803ccdc6046d4753eeb1
[J] [R], pris en sa qualité de dirigeant de droit de la SDE HUMANI CONSEILS SL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
de commerce à l'égard de : Sàrl 2C Consultant [Adresse 2] Activité : conseil et activité de consultant d'entreprise ladite activité s'applique à toutes interventions et opérations ayant trait au contrôle
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad02f3cdc6046d47e82ff5
15 janvier 2025
été régulièrement informé, Attendu qu'en application de l'Article L. 662-8 du code de commerce, « le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'en application de l'article L.622-8 du Code de commerce, «le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
[X] [L] a indiqué que la Covid avait entrainé une chute brutale de son activité puis une rupture totale de son contrat avec LE FIGARO. Il est actuellement chauffeur occasionnel et chauffeur VTC.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a78dcdc6046d47d8553e
11 juillet 2025
Fixe provisoirement au 30 Juin 2024 la date de cessation des paiements motivée par suite de la notification du contrôle fiscal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c993d8cdc6046d4770f685
28 janvier 2026
services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, organisation, financement, conception, appel d'offres, gestion et contrôle
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