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716 résultats pour « contrôle de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice de toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal + Business : abonnement Canal + chambres et bar * [Localité 2] d'eau : contrats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en cours * Madame [D] entend reprendre les contrats suivants : * Contrat de location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1], * Contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f411f0cdc6046d47296679

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843700337 (N° de Gestion : 2018 B 10379), a pour activité : Installation et intégration des systèmes de sécurité courant faibles(Vidéosurveillance, contrôle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans le cadre de son développement, elle a conclu le 30 novembre 2022 un contrat de fourniture avec la société italienne T.O.P., ci-après désignée société TOP, pour l'acquisition d'une ligne d'usinage

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Autres contrats 1 V – SOCIAL VI – JURIDIQUE L'offre a été formulée avec faculté de substitution Véhicule utilisé pour la reprise Forme Société par Action Simplifiée Dénomination RITEILE Capital social

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37738cdc6046d471986a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 843700337 / N° de Gestion : 2018 B 10379 Activité : Installation et intégration des systèmes de sécurité courant faibles(Vidéosurveillance, contrôle

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TCOM

Chambre 06

69f40b1bcdc6046d4728f66c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Contrôle d'accès, cages, gestion de trafic, liftier. Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.

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TCOM

MERCREDI

69b9329dcdc6046d47f59f81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [I], [K] [P] est redevable envers lui d'une somme de 14.655,75 euros dont 9.723,14 euros en droits et 4.932,00 euros en pénalités, * Ces créances résultent principalement de non-paiement d'un contrôle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6803ccdc6046d4753eeb1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [R], pris en sa qualité de dirigeant de droit de la SDE HUMANI CONSEILS SL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de commerce à l'égard de : Sàrl 2C Consultant [Adresse 2] Activité : conseil et activité de consultant d'entreprise ladite activité s'applique à toutes interventions et opérations ayant trait au contrôle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad02f3cdc6046d47e82ff5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

été régulièrement informé, Attendu qu'en application de l'Article L. 662-8 du code de commerce, « le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7624cdc6046d47f028fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'en application de l'article L.622-8 du Code de commerce, «le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] [L] a indiqué que la Covid avait entrainé une chute brutale de son activité puis une rupture totale de son contrat avec LE FIGARO. Il est actuellement chauffeur occasionnel et chauffeur VTC.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a78dcdc6046d47d8553e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Fixe provisoirement au 30 Juin 2024 la date de cessation des paiements motivée par suite de la notification du contrôle fiscal.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, organisation, financement, conception, appel d'offres, gestion et contrôle

Source officielle

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