contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Néanmoins, le Tribunal relève que la société est co-gérée par Mme [R] [P] et M. [E] [Z], qui ont régularisé le protocole d'accord en leurs noms propres et en leur qualité de co-gérants.

et en premier ressort Nous, M.

En conséquence, le tribunal dira l'instance recevable et statuera sur le fond au vu des éléments du seul demandeur par jugement réputé contradictoire en premier ressort.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre

en demeure, ORDONNE la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 18 août 2023, date de l'exploit introductif d'instance.

Copie exécutoire : PARTOUCHE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT

Copie exécutoire : Me Gabriel HANNOTIN, Me Valérie MAYER Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Copie exécutoire délivré le Copie au demandeur le Copie au défendeur le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 15 septembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

de sous-traitance du marché initial, signée et tamponnée par les parties, * La copie de l'avenant des travaux supplémentaires, * La copie des relances diverses, mails, SMS, lettres, * La copie de la

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.