et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS LA PELLE A [Localité 1] [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le capital a été libéré à hauteur de 30 000 euros lors de la création, comme en atteste le certificat de versement de fonds émis par la banque LCL le 18 septembre 2021.

Le 3 avril 2024, la société GARDEN DESIGN lui a fait parvenir un nouveau règlement de 1.500,00€.

produits ou objets de toute nature, en phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production, la commercialisation, la représentation de matérieux de façade pour le bâtiment, la création

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur, [N], [L] représentant la SARL SULLIVAN CONSEILS n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

Le dirigeant (ancien comme nouveau) de la société débitrice n'a donné aucune suite aux convocations et différentes sollicitations du demandeur.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/10/2025.

Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.

à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

part, En présence de : Maître [B] [M] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [I] [Q] Mandataire Judicaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

: 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats

[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.