[U] [S] réplique que * VVS [C] ne démontre pas le dommage imminent allégué.

Ce comportement procédural révèle une stratégie manifestement dilatoire et déloyale, justifiant l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive.

uniquement les dommages aux biens liés à l'occupation des locaux.

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

* Monsieur[R]e[M]N rétorque : * Qu'il appartient à la société FONCIERE DES ARTS d'apporter la preuve d'une faute commise et du dommage que cette faute lui aurait causé * Que la société FONCIERES DES

sollicitent le paiement de 105 825,17 € au titre : * des redevances payées entre 2018 et 2021 : 4 736,51 €, * des cotisations de la nouvelle police souscrite dans l'intervalle : 1 010,66 €, * de dommages

Par ailleurs, selon le rapport de monsieur [N], [Adresse 5] 31 a également mal stocké le véhicule, aggravant ainsi les dommages.

échéance au 10/11/2022, * Facture n°981946042 du 31/10/2022 d'un montant de 118,68 € TTC à échéance au 10/12/2022, Déduction faite de 5 avoirs entre le 28/07/2022 et le 06/12/2022 pour un montant cumulé

Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

mesure aujourd'hui de démontrer que l'engagement n'était pas disproportionné, ni que Monsieur [O] ne s'était déjà pas engagé avec d'autres cautionnements auparavant » et que ; En l'espèce, le montant cumulé

demande de condamnation au paiement des intérêts moratoires visés à l'article 1344-1 du Code civil, * RAPPELER que la pénalité de retard prévue à l'article L. 441-10, II du Code de commerce ne se cumule

CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

Sur la recevabilité des demandes de PREVENTEC * Il est constant qu'un même fait générateur peut caractériser deux dommages distincts, l'un résultant d'un manquement contractuel et l'autre d'une rupture

La SAS LITTLE VICTOIRE a continué de bénéficier des prestations fournies par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE, sans régler la totalité de ses factures, de sorte qu'à ce jour, elle cumule un arriéré s'élevant

La SELARL DR [W] [Q] a continué de bénéficier des prestations fournies par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE, sans régler la totalité de ses factures, de sorte qu'à ce jour, elle cumule un arriéré s'élevant

Les dispositions de l'article 1231-6 du code civil énoncent que : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux

Les écarts cumulés sur les 3 exercices représentent la somme de 47 282 euros.

Sur les années 2019 à 2021, la société CONTROLE G a réalisé 14,7 M€ de Chiffre d'Affaires de moins que ses objectifs cumulés.

de résiliation, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juillet 2023 ; Subsidiairement * Condamner [Localité 1] SP à payer à 2M [M] la somme de 586,45 € TTC à titre de dommages