Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.

A l'audience du 30 janvier 2025, le tribunal a entendu le débiteur en ses explications, le mandataire de justice en ses observations et le ministère public en ses réquisitions.

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Elle ajoute que [S] [M] [K] ne lui a déclaré aucun dégât des eaux dans les locaux assurés et ne justifie pas avoir subi un dégât des eaux au sens de l'article 2.3 des Conventions Spéciales.

Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier présent lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Débats : à l'audience

l'aire de stationnement sont liés à un non-respect des stipulations contractuelles ainsi que des règles de l'art.

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Ainsi, le choix de n'affecter qu'un seul gardien à la surveillance d'un site étendu et vulnérable, non éclairé et partiellement filmé, incombe entièrement à JPEE.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats

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En mai 2023, le responsable d'agence de, [Localité 3] DEBAT va tomber malade et il va être arrêté jusqu'à fin janvier 2024.

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* [R] [E] produit aux débats les conditions générales et les conditions particulières de ce contrat. * [R] [E] justifie ainsi être assurée auprès de [W] dans le cadre de la police susvisée.