CONDAMNER Madame [U] [T] aux entiers dépens.

la décision à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de caution ou de garantie.

refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la mise en demeure du 16 février 2024 ; Condamner la SARL DIB à payer à la SARL [K] des intérêts capitalisés ; Condamner

sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS et Me BOIZEL ROGER Décision

[D] de leur demande de sursis à statuer ; Sur le fond du litige, * Condamner Metisys et M.

Condamne la société Bat'ik à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France a payé la somme de 2 481,31 euros au titre de la majoration de retard, Condamne la société Bat'ik à payer

MIROITERIE, étrangère à la cause, le 11 juin 2019, laissant vacant ledit Local Commercial.

ASSORTIR la condamnation des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 15 mai 2024.

à compter de la décision à intervenir.

* La condamner aux entiers dépens.

du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation d'un programme de construction de logements collectifs dénommé « Étang

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse

forfaitaire de recouvrement, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la

. » La décision en date du 07/10/2025 a été signifiée à Monsieur [A] [V] par la SELARL [Y] [B], Commissaire de justice à [Localité 1], le 26/11/2025.

. » La décision en date du 16/01/2026 a été signifiée à Monsieur [M] [B] par la SELARL [P] [J], Commissaire de justice à [Localité 1], le 17/03/2026.

. » La décision en date du 16/01/2026 a été signifiée à Monsieur [V] [B] par la SELARL [Q] [L], Commissaire de justice à [Localité 1], le 16/03/2026.

[R] au paiement des sommes ci-après au titre de la clause pénale : * la somme de 45 080 € au titre de l'indemnité contractuelle en cas de rupture du Contrat Condamner [R] doit être condamnée (sic) à

BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB Société de droit étranger Siège social : Box 7848, [Adresse 2] STOCKHOLM SUEDE Succursale en France :

[E] à la société FABRICA FOOD auquel il est totalement étranger.

* Assortir cette condamnation d'une astreinte de 1 000 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.